Date de la version 25. Août 2023

Déclaration de Confidentialité du Site Web

Mibelle AG, Bolimattstrasse 1, CH-5033 Buchs AG (ci-après « nous ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les données à caractère personnel vous concernant. La présente Déclaration de Confidentialité (ci-après la « Déclaration ») vous informe sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous visitez notre site web (quel que soit l’endroit d’où vous le visitez) et vous renseigne sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège.

1. Informations importantes et qui nous sommes

Objet de la présente Déclaration de Confidentialité

La présente Déclaration de Confidentialité vise à vous donner des informations sur la manière dont nous recueillons et traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de votre utilisation de ce site web, y compris les données que vous pouvez fournir par l’intermédiaire de ce site web lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, achetez un produit ou un service ou participez à un concours ou à une enquête.

Ce site web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

Il est important que vous lisiez la présente Déclaration de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies ou toute autre information relative à protection de la vie privée que nous pouvons fournir à certaines occasions lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données.

Responsable du Traitement

Nous appartenons à un groupe d’entreprises appelé Mibelle Group. La présente Déclaration est publié pour le compte de Mibelle Group et Mibelle AG est le responsable du traitement et le responsable de ce site web.

Notre Délégué à la Protection des Données est chargé de superviser les questions relatives à la présente Déclaration de Confidentialité. Pour toute question concernant la présente Déclaration, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées de la personne à contacter

Nom complet de l’entité légale : Mibelle AG

Adresse électronique : DPO@mibellegroup.com

Adresse postale : Bolimattstrasse 1, CH-5033 Buchs AG

Modifications de la Politique de Confidentialité et obligation de nous informer de modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment la présente Déclaration. La Déclaration actuelle telle que publiée sur notre site web s’applique.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si les données à caractère personnel vous concernant changent au cours de votre relation avec nous.

Liens avec des tiers

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

1. Données vous concernant que nous collectons

Les données à caractère personnel, ou informations à caractère personnel, sont toute information concernant une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer les différents types de données à caractère personnel vous concernant suivants :

• Les Données d’Identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.
• Les Données de Contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Les Données Financières comprennent les détails des comptes bancaires et des cartes de paiement.
• Les Données de Transaction comprennent les détails des paiements effectués en votre faveur et par vous, ainsi que d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.
• Les Données Techniques comprennent les adresse IP, données de connexion, type et version du navigateur, fuseau horaire et localisation, type et version des plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plate-forme, et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
• Les Données de Profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes.
• Les Données d’Utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.
• Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de nos tierces parties, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous ne collectons aucune Catégorie Particulière de Données à caractère Personnel vous concernant (notamment des informations sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel

Si nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque nous vous le demandons, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler un produit ou un service que vous avez souscrit auprès de nous.

Comment les données à caractère personnel vous concernant sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de :

Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos Données d’Identité, de Contact et Financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Il s’agit notamment des données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :

• achetez ou demandez nos produits ou services ;
• créez un compte sur notre site web ;
• vous inscrivez à notre bulletin d’information ;
• vous inscrivez à notre programme de fidélité ;
• demandez à ce que des campagnes de marketing vous soient envoyées ;
• participez à un concours, à une promotion, à une enquête ou à un jeu ;
• nous faites part de vos commentaires ou nous contactez.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous recueillons automatiquement des Données Techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies pour plus de détails.

Données de Contact, Financières et de Transaction des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison établis en Suisse ou en dehors de la Suisse.

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous n’utiliserons les données à caractère personnel vous concernant que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons les données à caractère personnel vous concernant dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ;
• lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.

Base juridique

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter les données à caractère personnel vous concernant

Intérêt Légitime - le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt commercial légitime. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux avant de le faire. Nous ne traiterons pas les données à caractère personnel vous concernant lorsque vos intérêts l’emportent sur les nôtres (à moins que nous n’ayons votre consentement ou que la loi ne nous y oblige ou ne nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d’activités spécifiques en nous contactant.

Exécution d’un Contrat - le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Respect d’une obligation légale - le traitement vise à respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Consentement - le traitement a lieu lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite et informé. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Finalités de l’utilisation des données à caractère personnel

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations des données à caractère personnel vous concernant, en particulier dans le domaine du marketing et de la publicité.

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos Données d’Identité, de Contact, Techniques, d’Utilisation et de Profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (c’est ce que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des biens ou des services et si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ces communications.

Marketing de tiers

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers à des fins de marketing.

Refus de participer

Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens d’exclusion figurant sur tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment à l’adressedpo@mibellegroup.com.

Si vous refusez de recevoir ces messages de marketing, cela ne s’appliquera pas aux données à caractère personnel qui nous sont fournies à la suite de l’achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, de l’expérience d’un produit ou d’un service ou d’autres transactions.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter Politique en matière de Cookies.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons les données à caractère personnel vous concernant qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser les données à caractère personnel vous concernant à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Divulgation des données à caractère personnel vous concernant

Nous pouvons partager les données à caractère personnel vous concernant avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées à la Section 4 ci-dessus.

Des Tiers Internes au sein de Mibelle Group agissant en tant que sous-traitants et situés dans le monde entier (par exemple en Suisse, dans l'UE, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou en Corée du Sud), qui fournissent des services de distribution, d’informatique et d’administration de systèmes .

Des Tiers Externes fournissant des services agissant en tant que sous-traitants basés en Suisse ou dans l'UE et en dehors de ceux-ci, y compris:

• les prestataires de services eCRM (gestion électronique des relations avec la clientèle) agissant en tant que sous-traitants;
• des prestataires de services de points de fidélité agissant en tant que sous-traitants;
• des prestataires de services de « gamification » agissant en tant que sous-traitants;
• des prestataires de services à la clientèle agissant en tant que sous-traitants;
• des centres de distribution faisant office de sous-traitants.

Les conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs basés à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du Suisse ou UE, qui fournissent des services de conseil, de banque, juridiques, d’assurance et de comptabilité.

Les régulateurs et autres autorités basées qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

Les tiers auxquels nous pourrions décider de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si notre entreprise change, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser les données à caractère personnel vous concernant de la même manière que celle décrite dans la présente Déclaration de Confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel vous concernant et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser les données à caractère personnel vous concernant à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter les données à caractère personnel vous concernant qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe Mibelle ou avec des tiers externes. Cela implique le transfert de vos données en dehors de la Suisse et/ou de l'UE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles, nous nous assurons qu'un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce que les garanties respectives soient mises en œuvre.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de la Suisse et/ou de l'UE.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que les données à caractère personnel vous concernant ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès aux données à caractère personnel vous concernant aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront les données à caractère personnel vous concernant que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout régulateur applicable, une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Conservation des données

Nous ne conserverons les données à caractère personnel vous concernant que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou d’établissement de rapports. Nous pouvons conserver les données à caractère personnel vous concernant pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des données à caractère personnel vous concernant, les finalités pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel vous concernant et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s’appliquent.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir la Section 9 ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous rendrons anonymes les données à caractère personnel vous concernant (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en avertir.

Vos droits

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant. Ces droits sont expliqués ci-dessous :

Demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer les données à caractère personnel vous concernant pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

• Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ;
• Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
• Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
• Vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser ;

Demander le transfert des données à caractère personnel vous concernant à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer son consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter les données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : DPO@mibellegroup.com.

Aucun frais n’est généralement exigé

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder aux données à caractère personnel vous concernant (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer une redevance raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (ou pour exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que le délai dépasse un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez introduit plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.